Les entrepreneurs genevois subissent une imposition disproportionnée de leur outil de travail. Prenant l’exemple d’un agriculteur, nous constatons que celui-ci paie des impôts sur son salaire et sur les bénéfices de son activité. S’y ajoute un impôt sur la valeur de son exploitation (par ex. machines, serres…). Il s’agit de l’impôt sur l’outils de travail.
Cet impôt est jusqu’à 10x plus élevé dans notre canton en comparaison suisse, ce qui entrave la capacité des entrepreneurs à réinvestir. Une réforme s’impose pour corriger ce déséquilibre fiscal, améliorer l’attractivité économique du canton, et promouvoir un environnement favorable à l’entrepreneuriat.
Cet impôt, à Genève, est basé sur la valeur théorique de l’entreprise, et donc non disponible en cash. Tous les autres cantons romands ont introduit un abattement sur cette valorisation pour atténuer le poids de cette imposition théorique (par exemple : -50% dans le canton de Vaud, -60% à Neuchâtel).
Considérant que l’imposition actuelle pénalisait lourdement les entrepreneurs genevois en comparaison intercantonale, le Conseil d’État a proposé d’introduire des abattements, proposition largement soutenue par le Grand Conseil avec 57 votes pour, 17 contre et 9 abstentions.
Cet abattement sera octroyé sous les conditions suivantes : (i) l’entrepreneur devra être domicilié à Genève, (ii) il devra détenir au moins 10% de son entreprise, (iii) son entreprise ne pourra pas être cotée en Bourse et (iv) l’entrepreneur devra travailler, à titre principal, dans son entreprise.
Les partis et leurs représentants se rassemblent pour convaincre une large majorité de la population de voter OUI à la réforme de l’imposition de l’outils de travail.