Une occasion manquée pour maîtriser les charges de l’Etat

Le Grand Conseil examinait lors de cette session deux projets de loi du PLR pour limiter l’augmentation des charges et la hausse inconsidérée des postes à l’Etat.

Alors que le Parlement était sur le point d’adopter les deux projets de loi proposant une solution pragmatique à l’expansion toujours plus importante des charges de l’Etat de Genève, le Conseil d’Etat a refusé le 3e débat. Cela repousse donc l’examen final de ces deux propositions à une prochaine session. C’est une occasion manquée de voter un remède raisonnable à l’augmentation continuelle des dépenses à l’Etat.

Les modifications induites par ces deux projets de loi ne s’appliqueraient que dans les cas d’un budget déficitaire. Ils proposent que le budget de fonctionnement ne puisse présenter un excédent de charges que si l’augmentation totale des charges n’excède pas la variation annuelle de la population du canton. L’objectif n’est pas de réduire, mais de maîtriser les charges quand la situation est difficile, à savoir quand le budget est déficitaire. Il ne remet pas en cause les investissements, mais s’inquiète du financement à crédit des charges de fonctionnement. Depuis des années, l’Etat dépense davantage que ce qu’il encaisse. Selon le même principe, en cas de budget déficitaire, le Canton ne pourrait pas engager de fonctionnaires supplémentaires, sans compensation interne.

Le PLR s’inquiète depuis longtemps de la péjoration des finances cantonales et du manque de priorité de l’Etat en la matière, ce malgré les nombreux efforts mis en œuvre par notre Conseillère d’Etat Nathalie Fontanet pour trouver des solutions permettant de limiter l’augmentation des charges de fonctionnement de l’Etat. Le rapport BAK Economics, demandé en 2021 par le Conseil d’Etat, est formel à ce propos : « le canton de Genève affiche des dépenses nettes par habitants supérieures de 89% à la moyenne des 25 autres cantons ». Et même en ne divisant pas ces charges par le total des habitants, mais uniquement par les bénéficiaires de la prestation en question, puis en ne comparant Genève qu’avec des cantons comparables, le rapport précise : « Le canton de Genève a des coûts par cas dépassant de 39% la moyenne des cantons du groupe de comparaison spécifique ». Sur la dernière décennie, les charges de l’Etat ont augmenté de façon deux fois plus importantes que l’augmentation de la population. Dans le même temps, le Canton a enchaîné les budgets déficitaires. A tel point que, lors de la crise du COVID-19, il n’a pu engager de réserves pour répondre aux besoins en prestation, car celles-ci n’avaient pas pu être constituées.

Devant ce constat, le PLR s’engagera à faire voter et à mettre en œuvre rapidement ces deux projets de loi, afin que le train de vie de l’Etat soit durablement adapté, pour ne pas laisser de dettes aux générations futures.