Baisse du taux de centime additionnel.
Le Conseil municipal de la commune de Cologny a voté le 10 décembre 2020 la baisse du taux de centime additionnel pour l'exercice 2021. Le taux passe de 29 à 27. Toutes choses étant égales par ailleurs, cela représente une économie annuelle moyenne d'impôt communal par contribuable d'environ 7% et une baisse de l'ensemble des impôts communaux de 4 millions.
La baisse est motivée par le niveau important de liquidités dont la commune dispose à court terme et par les excédents de financement anticipés pour les quatre prochaines années. La qualité des prestations devrait être maintenue.
Nos prévisions justifiant la baisse du taux ne prennent pas en compte des nouvelles charges de transfert. Il est possible que l'Etat décide de nous faire supporter plus de charges à court terme mais les montants sont aujourd'hui trop incertains pour être intégrés dans nos analyses. La commune redistribue déjà plus de 50% des impôts encaissés, soit un montant de plus de 30 millions de charges de transfert forcées. En parallèle, les charges de transfert facultatives ne sont que de 4 millions. Le principe de proportionnalité, qui est pourtant constitutionnel, ne semble pas être respecté. D'autant plus que les charges forcées ne s'accompagnent pas d'un transfert de compétences.
Les autorités communales veulent favoriser un partage intelligent et équilibré des ressources. De nombreuses solutions techniques existent en ce sens. Il est évident que nos contribuables financent déjà significativement les besoins de l'Etat. Les taux et la progressivité de l'impôt en vigueur pour les taxations cantonales des personnes physiques restent élevés dans notre canton. L'impôt ne doit pas être confiscatoire. Il nous semble également important que la qualité de la gestion dans les communes ne soit pas une incitation pour une absence de réformes structurelles à l'Etat.
Avec un taux de 27, notre commune a aujourd'hui le deuxième taux le plus bas du canton derrière celui maintenu à 25 dans la commune de Genthod. C'est la deuxième baisse d'impôt en 3 ans. La baisse votée en 2017 a clairement eu un effet positif sur notre situation financière. C'est l'ensemble du canton qui en a bénéficié par l'intermédiaire de la forte augmentation des charges de transfert. La qualité de vie dans notre commune doit être préservée. La baisse des charges fiscales est un moyen d'y parvenir.
Jules Munier
Président de la commission des finances, Vice-président du PLR Cologny