Le PLR demande au Conseil d'Etat de transmettre au Grand Conseil un rapport sur les alternatives au projet de nouvelle décharge bioactive, en particulier sur les possibilités de réductions du volume des mâchefers et de valorisation de ces déchets, ainsi que sur les possibilités d'économie de terrains agricoles.
De plus, le PLR souhaite que soit intégré à ce rapport les études techniques ayant conduit au projet actuel et aux choix des trois sites actuellement désignés.
Les mâchefers sont les résidus solides restant au fond des fours de l'usine d'incinération des Cheneviers après la combustion des ordures ménagères.
A ce jour, ces résidus sont entreposés dans la décharge de Châtillon. Celle-ci arrivant bientôt à saturation, l'Etat envisage la mise en place d'une nouvelle décharge bioactive à ciel ouvert d'une dizaine d'hectares capable d'accueillir un million de mètres cubes de déchets sur une période d'environ trente ans.
Pour rappel, chaque canton dispose d'un quota de surface d'assolement (SDA) minimum, qui est, à Genève, de 8400 hectares. Les SDA occupent aujourd'hui 8483 hectares. Il ne reste donc plus que 83 hectares pouvant être retirés à l'agriculture. Le projet actuel de décharge prévoit donc d'affecter une dizaine de ces hectares pour stocker des déchets, au lieu de les affecter à du logement ou d'autres infrastructures.
Ces terrains seront en effet définitivement perdus pour l'agriculture, car il paraît peu probable qu'un terrain avec un historique de décharge bioactive puisse être à nouveau rendu à la production de denrées alimentaires, même après la période d'exploitation et de surveillance.
En plus du mandat donné au Conseil d'Etat par la loi 8269 d'étudier de nouvelles techniques afin d'améliorer le traitement des mâchefers, l'article 30 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, ainsi que l'article 2 de la loi cantonale sur la gestion des déchets, exigent de diminuer la production de déchets et de les valoriser autant que possible.
Le traitement et la valorisation des mâchefers contribuerait à diminuer le volume de déchets à enfouir et ainsi à réduire l'ampleur de la nouvelle décharge, voire même à y renoncer.
Le DETA semble avoir concentré ses efforts dans l'étude d'une nouvelle décharge, mais avoir peu avancé dans la recherche d'alternatives. Il en existe pourtant en Suisse et en Europe, tant pour le traitement des mâchefers que de leur valorisation. Par exemple, Selfrag AG à Chiètres (FR) a développé une technologie de fragmentation sélective par impulsions électriques à très haute tension, qui permet de fragmenter les roches en leurs composants naturels, ce qui les rendent réutilisables à 100%. . En France, les mâchefers sont utilisés pour les travaux publics, comme remblai de tranchée, sous-couche de piste de sport ou de chaussée en substitution de matériaux plus nobles, tels que le sable.
De plus, outre les possibilités de traitement et de valorisation, la production annuelle de mâchefers a drastiquement diminué depuis 2001, passant de 70 000 tonnes à environ 38 000 tonnes aujourd'hui.
Ainsi, la question du dimensionnement du projet de nouvelle décharge doit être étudiée attentivement, afin d'éviter un gaspillage de terres agricoles. C'est ce que demande la motion PLR déposée aujourd'hui.
Contact:
Céline Zuber, députée suppléante
Cyril Aellen, chef de groupe
Simone de de Montmollin, députée
Georges Vuillod, député
Patrick Malek- Asghar, député suppléant
