RIE III - projet du Conseil d'Etat : entre satisfaction et inquiétude
La troisième réforme de l'imposition des entreprises est un des sujets majeurs de la législature. L'avenir de notre canton est en jeu, puisque 61'000 emplois, directs ou induits, sont concernés, ainsi que 20% des recettes fiscales cantonales. Cette réforme vise donc à préserver nos emplois et un éventuel échec pourrait avoir des répercussions économiques désastreuses.
Dans ce cadre, le PLR souhaite un projet ambitieux, qui permettra à Genève de gagner en attractivité. De cette manière, les pertes fiscales seront moins importantes qu'annoncées et se résorberont en quelques années. Le PLR est convaincu qu'il s'agit d'une chance pour notre canton de créer une nouvelle dynamique, créatrice d'entreprises et d'emplois.
Dans l'intérêt général, le PLR souhaite qu'un compromis le plus large possible puisse être trouvé, à la manière de nos voisins vaudois. Pour obtenir un tel compromis, notre parti est ouvert à l'idée d'accepter une levée du frein au déficit durant quelques années. Cette importante concession constitue un geste substantiel envers les partis de gauche, afin de démontrer que le PLR n'exigera pas des mesures structurelles supplémentaires (venant s'ajouter aux mesures structurelles exigées pour les exercices 2016-2018) pour combler les pertes induites dans un premier temps par la RIE III.
Le PLR est globalement satisfait du projet présenté ce matin par le Conseil d'Etat qui fixe un taux d'imposition unique à 13,49%. Il pourrait également s'accommoder d'un centime additionnel à 0,30% limité dans le temps. A cet égard, le PLR salue les efforts du Gouvernement dans la recherche d'un compromis. Toutefois, le PLR exprime sa plus vive inquiétude concernant la hausse des charges sociales proposée (+ 0.22 à la charge de l'employeur), qui viendraient encore alourdir le coût du travail pour les entreprises, et en particulier pour les PME.
Enfin, il est essentiel que cette réforme avance rapidement, afin de sortir de l'incertitude et d'offrir aux entreprises un cadre fiscal stable leur permettant de se projeter dans l'avenir et de créer des emplois pérennes pour les Genevois. Durant les prochaines semaines, le PLR procédera à des auditions en interne afin d'entendre en particulier les entrepreneurs et les représentants des communes genevoises et affiner sa position sur le projet du Conseil d'Etat. Le PLR entamera aussi des négociations avec les partis représentés au Grand Conseil pour tenter de trouver un compromis nécessaire pour l'avenir du canton.
Alexandre de Senarclens, Président
Nathalie Fontanet, Cheffe de groupe