Le Conseil d'Etat renonce au projet SCORE, une décision courageuse qui appelle à une nouvelle réforme

En 2010, le Conseil d'Etat s'est lancé dans une refonte complète de la classification des fonctions, des critères d'évaluations et des échelles de salaire. L'objectif initial était de faire entrer en vigueur cette réforme au cours de l'année 2013.
La grille de Genève remontait à 1975, était déconnectée du marché du travail et avait subi de nombreuses réévaluations de fonction sans aucune vision d'ensemble. Cette grille avait été de surcroît dénaturée par une multiplication des indemnités versées. À cela s'ajoutait que le Conseil d'Etat s'était engagé, lors de la signature d'un protocole d'accord sur la réforme du système des rémunérations (13èmesalaire) en avril 2008, à revoir l'organisation des fonctions et leur évaluation. L'objectif visé était louable et la nécessité de mener à bien un tel projet reste d'actualité. 


Toutefois, après avoir déposé un projet de loi le 11 octobre 2017 (PL 12193), le Conseil d'Etat a décidé ce jour d'abandonner le projet score. On pourrait évidemment regretter cette décision tant l'objectif visé mérite d'être poursuivi. Ce refus doit cependant être salué et mis au crédit d'une politique claire menée par Madame la Conseillère d'Etat Nathalie Fontanet. Fidèle à son engagement, la Conseillère d'Etat en charge du département des finances et des ressources humaines démontre son sens des institutions, sa détermination, son pragmatisme et son courage. Sens des institutions, car elle a travaillé sans relâche pour tenter de mettre en œuvre un projet de loi dont elle avait hérité de ses prédécesseurs et dont le processus n'avait jamais été achevé. Détermination, car l'abandon du projet score ne signifie pas un renoncement aux indispensables réformes qui doivent être entreprises. Pragmatisme, car elle sait que, parfois, il faut savoir renoncer à un projet insuffisamment réfléchi et mal engagé pour, à terme, faire aboutir une réforme nécessaire au bon fonctionnement de l'Etat. Courage, car il en faut pour dire en toute transparence que l'on a fait fausse route, malgré les moyens mis en œuvre et les objectifs poursuivis.

Le PLR souhaite souligner que le renoncement au projet score ne doit pas être considéré comme un renoncement définitif à la révision de l'organisation des fonctions et de leur réévaluation. Au contraire, ce projet doit être repris à bref délai dans le cadre d'une réforme plus large du statut de la fonction publique. En effet, si l'évaluation actuelle des fonctions est dépassée, il en va de même du statut de la fonction publique. Sa rigidité n'est plus adaptée aux exigences actuelles. Il contribue de façon significative à l'inefficience de l'Etat et à une inflation des engagements inutiles. Le statut actuel de la fonction publique péjore bien souvent les conditions de travail des fonctionnaires. Il empêche une bonne allocation des ressources et génère un taux d'absentéisme largement supérieur à la moyenne. 
 
Pour le PLR, les réformes de la fonction publique doivent se faire dans le cadre d'un partenariat social fort. La Conseillère d'Etat, Madame Nathalie Fontanet, a toujours favorisé le dialogue et la clarté, et elle toute sa confiance. Pour que la nécessaire et ambitieuse réforme de la fonction publique soit menée à son terme, à la satisfaction de la fonction publique d'une part, mais aussi de toutes les Genevoises et tous les Genevois d'autre part, le PLR appelle les syndicats de la fonction publique à contribuer activement et utilement à la construction d'un nouveau statut, adapté à la réalité d'aujourd'hui.
Ainsi le PLR salue une décision courageuse du Conseil d'Etat et appelle de ses vœux une réforme de grande envergure pour tenir compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels le Canton de Genève est confronté.




Cyril Aellen, président de la commission Ad hoc sur le personnel de l'Etat

Yvan Zweifel, chef de groupe

Bertrand Reich, président