Approuvé le 11 mars 2012 par 53,9% des électeurs, le renforcement de la loi genevoise sur les manifestations est pour l'essentiel confirmé par une Cour unanime. Un seul des griefs du PS et des syndicats a trouvé grâce aux yeux d'une majorité de trois magistrats sur cinq ! A l'origine du projet, le PLR se réjouit de ce verdict : un encouragement à poursuivre le travail et les réformes engagées afin de restaurer la sécurité à Genève.
Devant permettre une action plus efficace contre les manifestations à potentiel violent, la modification législative en question prend la forme d'une palette de mesures. Toutes sauf une ont été pleinement validées ce matin par le Tribunal fédéral à l'issue d'une délibération publique.
Concrètement, le Département de Pierre Maudet pourra à l'avenir imposer un service d'ordre, tenu de collaborer avec la police, en cas de risque d'atteinte à l'ordre public. Toute infraction sera passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 100'000 francs, contre 10'000 sous l'ancien droit. L'Etat est par ailleurs incité à engager des actions récursoires contre les responsables de dommages. Il ne s'en est fallu que d'une seule voix, au sein de la première Cour de droit public, concernant la possibilité de refuser toute autorisation pendant une période de 1 à 5 ans. Jugée inconstitutionnelle par la majorité, cette disposition est annulée. Les juges minoritaires étaient d'avis que la loi, loin d'être « un ostracisme absolu et perpétuel », pouvait être lue et appliquée conformément à la constitution.
Quoiqu'il en soit, des actes de violences peuvent être pris en compte lors de l'examen, dans un cas concret, d'une nouvelle demande d'autorisation, de sorte que cette retouche ne devrait pas porter à conséquence.
Minimisant les violences survenues en 2003 et 2009, la gauche a d'abord lancé un référendum, en vain, avant de formuler toute une série de griefs devant notre Haute Cour.
Un double discours qui ne convainc pas : elle affirme plus souvent qu'à son tour défendre les libertés, mais milite généralement pour les formes d'entraves les plus diverses. Et lorsqu'une régulation est nécessaire, c'est la dérobade. Dangers, dégâts, prix et responsabilités sont abandonnés aux magistrats, à la police et à la population.
Telle que modifiée, la loi va dans le sens des efforts entrepris : elle permettra de tendre vers une sécurité et une liberté accrues pour la population et les commerçants, et de ne plus revivre des événements violents, choquants et inutilement coûteux. En bref, garantir le droit de manifester, pas de casser.
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