Le Conseil municipal de Vernier,
- vu l’augmentation des tensions et des incivilités lors de certaines interventions de la Police municipale,
- vu l’importance de garantir la sécurité des agentes et agents lors de leurs missions,
- vu l’expérience positive menée par la Police cantonale genevoise qui utilise des bodycams depuis 2022,
- vu que plusieurs communes suisses ont déjà introduit ou testé ces dispositifs avec succès,
- considérant que l’usage de bodycams contribue à apaiser les situations conflictuelles, à réduire les agressions et à améliorer la transparence des interventions,
- considérant qu’une telle mesure bénéficierait autant aux agents municipaux qu’aux habitantes et habitants de Vernier,
- considérant enfin que l’introduction de bodycams nécessite une base légale claire ainsi qu’une coordination avec le Canton, notamment en matière de protection des données,
invite le Conseil administratif :
1. À étudier la possibilité d’équiper les agentes et agents de la Police municipale de Vernier de bodycams, en précisant :
- le cadre juridique nécessaire au niveau communal et cantonal,
- les modalités d’usage (activation, stockage, durée de conservation),
- les coûts liés à l’acquisition, à la formation et à la maintenance,
- les protocoles de protection des données personnelles.
2. À analyser l’introduction d’un projet pilote, limité dans un premier temps à certains types d’interventions, afin de mesurer :
- l’impact sur la sécurité des agents,
- l’effet sur les incivilités et les agressions,
- l’acceptation par la population.
3. À soumettre au Conseil municipal un rapport complet, incluant :
- les résultats de l’étude,
- les propositions réglementaires nécessaires,
- un calendrier de mise en œuvre possible.
4. À collaborer avec le Canton de Genève
- afin de garantir la conformité du dispositif avec la législation en vigueur.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
La sécurité de nos agentes et agents municipaux ainsi que celle de la population est un enjeu majeur pour Vernier. Les bodycams ont démontré, tant en Suisse qu’à l’étranger, leur efficacité pour réduire les tensions, prévenir les agressions et documenter les interventions avec objectivité.
L’usage de ces caméras protège autant les forces de l’ordre que les citoyennes et citoyens. Leur introduction à Vernier permettrait d’améliorer la qualité des interventions, de renforcer la confiance et de disposer d’enregistrements fiables en cas de contestation.
Vu les expériences positives observées dans d’autres cantons, il apparaît pertinent et opportun que Vernier étudie sérieusement cette possibilité et envisage un projet pilote.