Avec la double majorité, une voix uranaise compterait 14 fois plus qu’une voix genevoise. Telle est pourtant la voie soutenue par le conseiller aux Etats MCG.
Le 30 septembre, le Conseil des Etats s'est prononcé sur les modalités de vote du peuple pour les Bilatérales III. Ce point ne porte pas sur le fond des accords mais sur le mécanisme de décision démocratique. Pour Genève, cette question est loin d’être anodine.
La majorité du peuple et des Cantons est pleinement justifiée lorsqu’un objet touche aux fondements de notre ordre constitutionnel ou à la place des Cantons dans l’État fédéral. Mais cette règle n’a jamais eu vocation à s’appliquer à toute décision politique, même importante.
L’article 140 de la Constitution distingue précisément les objets soumis obligatoirement à la double majorité du peuple et des Cantons. Pour les traités internationaux relevant de l’article 141, la règle est celle du référendum facultatif, soit la majorité simple de la population.
Les Bilatérales III ne redessinent pas les frontières cantonales. Elles ne modifient pas la répartition fondamentale des compétences entre la Confédération et les Cantons. Elles portent sur les conditions cadres des relations entre la Suisse et l’Union européenne.
Dans une votation à la double majorité, Genève, qui compte plus d’un demi-million d’habitants, ne dispose que d’une voix cantonale. Uri et ses 38'000 habitants dispose également d’une voix. La voix d'un Uranais pèserait ainsi 14 fois plus que celle d'un Genevois.
Cette différence de poids n'est légitime que lorsque les intérêts des Cantons eux-même sont en jeu. Etendre ce mécanisme à un objet autre pose la question démocratique. Une majorité du peuple suisse pourrait accepter les Bilatérales III et néanmoins voir son choix écarté par une majorité de Cantons.
C’est là que la position de Mauro Poggia interpelle…
En soutenant la double majorité, le conseiller aux Etats MCG réduit le poids du vote des Genevoises et de Genevois.
Un conseiller aux États est censé soutenir les intérêts du Canton qu’il représente.
On ne change pas les règles du jeu en fonction du résultat politique que l’on souhaite obtenir. Le PLR Genève dénonce cette prise de position contraire à l'intérêt des Genevoises et des Genevois.
Depuis plus de vingt-cinq ans, les Genevoises et les Genevois ont exprimé avec une remarquable constance leur soutien à la voie bilatérale. En 2000, Genève a accepté les Bilatérales I à 78,75%, en 2005, puis a soutenu Schengen et Dublin à 62,92%, en 2009 ainsi que la reconduction de la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie à 62,40%. En 2020, Genève a rejeté à environ 69% l’initiative dite de limitation, qui demandait de mettre fin à la libre circulation des personnes. Le 14 juin 2026, 65,42 % des Genevois ont dit non à l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!».
Depuis les Bilatérales I, chaque fois que la pérennité de la voie bilatérale ou la participation de la Suisse à Schengen a été directement en jeu, Genève s’est prononcée dans le sens de leur maintien.