Les statuts du PLR d'Onex

Chapitre I : Dispositions générales

Art. 1 Constitution

  1. Le PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex est une association politique à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, fondée suite à la dissolution de l'Association Libérale d'Onex et de l'Association Radicale d'Onex.
  2. Le PLR. Les Libéraux -Radicaux Onex est affilié au PLR. Les Libéraux-Radicaux du Canton de Genève.

Art. 2 Buts

Le PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex a pour buts :

  1. La promotion des valeurs libérales-radicales à Onex, à Genève et en Suisse ;
  2. Le développement de politiques fondées sur les libertés individuelles, la responsabilité personnelle, la justice sociale et le développement durable ;
  3. La sélection et la présentation de candidatures aux élections communales à Onex.

Art. 3 Siège

Le siège du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex est au domicile du président.

Chapitre II : Membres

Art. 4 Admission

  1. Toute personne peut demander son affiliation au PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex par écrit au Comité.
  2. Le Comité notifie sa décision par écrit à l'intéressé, en mentionnant qu'une décision de refus peut faire l'objet d'un recours à l'Assemblée générale dans les 30 jours.

Art. 5 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • en cas de démission, par écrit au Comité ;
  • en cas d'exclusion du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex ;
  • en cas d'exclusion du parti cantonal.
  • en cas d'affiliation à un autre parti.

Art. 6 Exclusion

  1. Tout membre du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex peut être exclu par le Comité s'il en compromet les buts, s'il contrevient à ses valeurs ou en présence d'autres justes motifs.
  2. Le Comité notifie sa décision par écrit à l'intéressé, en mentionnant que la décision d'exclusion peut faire l'objet d'un recours à l'Assemblée générale dans les 30 jours.

Art. 7 Cotisations

  1. Tout membre est astreint au paiement de la cotisation annuelle pour l'année civile en cours, dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
  2. L'absence de paiement des cotisations annuelles pendant plus de deux années consécutives constitue un juste motif d'exclusion.

Art. 8 Mandats électifs communaux

  1. Quiconque brigue un mandat électif dans la commune sur une liste du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex est tenu d'indiquer toute procédure pénale ou civile en cours à la personne responsable de la constitution de la liste au plus tard avant l'approbation de la liste par l'Assemblée générale.
  2. Les candidatures pouvant porter préjudice au PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex ou à une de ses listes sont écartées.

Chapitre III : Organisation

Art. 9 Organes

Les organes du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex sont l'Assemblée générale, le Comité et les Vérificateurs des comptes.

A. Assemblée générale

Art. 10 Rôle et composition

L'Assemblée générale est l'organe suprême du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex. Chaque membre de l'association peut y prendre part, y exercer son droit de vote, à condition d'avoir payé la cotisation annuelle, et y disposer d'une voix.

Art. 11 Convocation et quorum

  1. L'Assemblée générale ordinaire a lieu durant le premier semestre de chaque année civile.
  2. Le Comité peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande motivée par écrit.
  3. L'Assemblée générale est convoquée par écrit par le Comité au plus tard dix jours à l'avance. La convocation comporte l'ordre du jour.
  4. L'Assemblée générale ne peut délibérer si elle n'est pas convoquée dans les délais et selon les formes prescrites ou si moins de 10 % des membres de l'association y prennent part.
  5. Si le quorum de présence n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée une seconde fois dans les 30 jours. Elle peut alors délibérer hors quorum.

Art. 12 Compétences

L'Assemblée générale :

  • fixe le montant de la cotisation annuelle ;
  • prend acte des rapports annuels du Président, du Trésorier et des Vérificateurs des comptes ;
  • donne décharge au Comité ;
  • élit les membres du Comité ;
  • élit les membres du Bureau ;
  • élit deux Vérificateurs des comptes et un suppléant ;
  • élit les délégués du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex au parti cantonal ;
  • élit les candidats du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex aux élections communales ;
  • vote la modification des présents statuts
  • vote la dissolution de l'association

Art. 13 Procédure de vote

  1. Les décisions de l'Assemblée générale sont votées à main levée. Sur décision du Comité ou sur demande d'un membre présent, le vote a lieu au bulletin secret.
  2. Tout vote par correspondance, par procuration ou par représentation est exclu.
  3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
  4. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.
  5. Une décision ne peut-être prise en dehors de l'ordre du jour que si tous les membres du Comité sont présents.

Art. 14 Procédure d'élection

  1. En cas de pluralité de candidatures à une élection, celle-ci a lieu au bulletin secret. En cas de candidature unique, l'élection a lieu sous forme de décision, sous réserve d'acclamations.
  2. Est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des voix exprimées. Si après un premier tour, aucun candidat n'est élu, il est procédé à autant de tours complémentaires que nécessaire, en éliminant à chaque tour le candidat qui obtient le moins de suffrages.
  3. Tout personne élue peut refuser son élection.

B. Comité

Art. 15 Rôle, composition et élection

  1. Le Comité dirige l'association. Il en assure la gestion.
  2. A cette fin, il peut constituer des commissions ou désigner des membres chargés de tâches spéciales telles que la communication, l'élaboration de campagnes politiques, la rédaction du programme, la sélection des candidats aux élections communales, ou l'organisation d'évènements.
  3. Il est composé d'un Bureau et de membres actifs sans fonction particulière.
  4. Le bureau du Comité se compose du Président, du Vice-président, du Trésorier, du Secrétaire et du chef de groupe PLR au Conseil Municipal d'Onex.
  5. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une durée de deux ans. En règle générale, le Président et le Trésorier n'assument pas plus de deux mandats consécutifs.
  6. Les membres du Comité participent à la gestion de l'association et aux commissions. Ils ont également la possibilité de participer au Caucus.
  7. Les nouveaux membres du Comité, à l'exclusion des membres du Bureau peuvent être élus en cours d'année par le comité, à la majorité des voix.

Art. 16 Convocation et quorum

  1. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande écrite de deux de ses membres.
  2. Il ne peut délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
  3. L'art. 12 relatif à la procédure de vote en Assemblée générale est applicable par analogie.

Art. 17 Compétences des membres du Comité

  1. Le Président dirige les réunions du Comité et les Assemblées générales. Il représente l'association à l'extérieur, notamment auprès du parti cantonal, des autres partis et associations onésiennes et du canton, et des autorités communales, cantonales et fédérales. Lors de l'Assemblée générale ordinaire, le Président présente un rapport d'activités annuel.
  2. Le Vice-président remplace le Président dans l'exercice de ses fonctions en cas de nécessité.
  3. Le Trésorier gère les ressources financières de l'association. En particulier, il perçoit les cotisations, encaisse les recettes, acquitte les dettes et tient la comptabilité. Il présente les comptes et un rapport annuel par écrit à l'Assemblée générale ordinaire. Le Comité peut lui adjoindre un suppléant.
  4. Le Secrétaire prend les procès-verbaux des réunions du Comité et des Assemblées générales, gère la correspondance de l'association, tient le rôle des membres et conserve la documentation de l'association. Le Comité peut lui adjoindre un suppléant.

C. Vérificateurs des comptes

Art. 18 Rôle et élection

  1. Les Vérificateurs des comptes contrôlent l'intégralité de la comptabilité de l'association et présentent un rapport annuel à l'Assemblée générale.
  2. Ils sont élus pour une durée deux ans. Ils ne peuvent être membres du Comité. L'un des Vérificateurs des comptes n'est pas rééligible immédiatement.

Chapitre IV : Ressources

Art. 19 Ressources

  1. Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles de ses membres, des dons, legs et subventions qu'elle reçoit, des revenus de sa fortune, et du produit des évènements organisés par le PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex.
  2. Les membres ne répondent pas personnellement des actes, des engagements et des dettes de l'association. Les engagements de cette dernière sont garantis exclusivement par l'avoir social.

Chapitre V : Représentation

Art. 20 Représentation

  1. En matière financière, l'association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président ou du Vice-président d'une part, du Trésorier d'autre part.
  2. En matière de gestion courante, l'association est valablement engagée par la signature du Président ou du Vice-président et d'un autre membre du Comité.
  3. Le Président peut exceptionnellement donner procuration à d'autres membres du Comité lorsque les circonstances l'exigent.

Chapitre VI : Modification des statuts et dissolution

Art. 21 Modification des statuts

  1. Le Comité et tout membre peuvent proposer la modification des présents statuts. La proposition est communiquée par écrit au Comité qui la porte à l'ordre du jour de l'Assemblée générale qui suit.
  2. Le Comité se prononce sur les propositions de modification et émet un préavis à l'attention de l'Assemblée générale.
  3. En dérogation à l'art. 10 al. 4, le quorum de présence est de 50 %.
  4. Les modifications entrent immédiatement en vigueur.

Art. 22 Dissolution

  1. Le Comité et un cinquième des membres peuvent proposer la dissolution de l'association. La proposition est communiquée par écrit au Comité qui la porte à l'ordre du jour de l'Assemblée générale qui suit.
  2. Le Comité se prononce sur les propositions de dissolution et émet un préavis à l'attention de l'Assemblée générale.
  3. En dérogation à l'art. 10 al. 4, le quorum de présence est de 50 %.
  4. En cas de dissolution du PLR. Les Libéraux-Radicaux Onex, les archives et les biens après liquidation de celui-ci sont remis au parti cantonal.

Chapitre VII : Dispositions finales

Art. 23 Entrée en vigueur

  1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale.
  2. Un exemplaire original des présents statuts est communiqué au parti cantonal. Une copie est remise à chaque membre de l'association.

Ainsi fait à Onex en trois exemplaires originaux signés et datés du 8 juin 2011.