Comment gérer au mieux les défis de la transition énergétique de votre maison ? Le Plr de Veyrier anticipe et propose au travers de sa motion sur l'application de la loi sur l'énergie en zone villa, de nombreuses suggestions et que soit donné par la commune une information grand public.
Exposé des motifs :
Considérant
- L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie au 1er septembre 2022, qui porte notamment sur l'assujettissement de toutes les maisons d'habitation,
- L’actuelle crise énergétique vécue au niveau mondial, et en particulier au niveau européen,
- Le réchauffement climatique et la nécessaire prise de conscience de la population d'économiser l'énergie,
- L’utilisation rationnelle des ressources disponibles,
- L’encouragement à l'autoproduction énergétique, notamment par le solaire, la géothermie à Veyrier étant limitée par la présence de la nappe,
- La mise en œuvre proportionnée des mesures demandées par l'État auprès des propriétaires de villas,
- Les synergies qui pourraient être trouvées dans les lotissements en matière de similitude, notamment de types de villa (surfaces de référence énergétique) et de types de chauffage,
- La recherche potentielle de mutualisation de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
- Les mesures d'encouragement, notamment du programme bâtiment aux niveaux national et cantonal,
- Les subventionnements possibles, notamment pour les audits énergétiques (CECB et CECB+),
- L'important investissement des SIG concernant Eco 21, leur support technique et financier sur les mesures d'économie d'énergie et les différents partenariats créés avec les entreprises privées, les collectivités publiques et les entreprises para-étatiques,
- Le déploiement de communication tous azimuts, et en particulier l’agressivité commerciale de certaines sociétés vantant notamment des solutions énergétiques excessives à des prix non concurrentiels et usant d'arguments non conformes à la loi et à la réalité,
- Les engagements financiers adéquats des propriétaires,
- La nécessaire limitation de l’intervention de sociétés ou d’entreprises non agréées ou inexpérimentées dans ce secteur,
- La protection de nos propriétaires seniors,
- Les encouragements fiscaux pour l’entretien et les économies d’énergie,
Le conseil municipal prie le Conseil Administratif
- De porter à la connaissance de la population par voie de presse (pages officielles de la commune), de tout-ménage et sur le site Internet le rappel des obligations légales et réglementaires faites aux propriétaires,
- De mettre en ligne les différents outils permettant aux propriétaires de recourir aux formulaires nécessaires à remplir leurs obligations,
- D'organiser cas échéant une ou plusieurs séances d'information sur les étapes en lien avec la nouvelle loi sur l'énergie, notamment en matière de délai d'assainissement en fonction des consommations des bâtiments,
Le conseil municipal de Veyrier a considéré que ces informations sont nécessaires à plusieurs titres, comme cités plus haut, pour que les objectifs fixés par la loi de l'énergie soit le mieux remplis possible et dans une temporalité compatible avec les capacités d'exécution des entreprises, financières des propriétaires et dans le but final de limiter notre impact écologique.
Nous espérons vivement que le conseil municipal soutiendra cette motion.
Le PLR Veyrier
